Terms of sale
📝 Texte des CGV à copier-coller :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site
sleepvolt.com(ci-après "le Site"), édité par Antoine Lechasles (ci-après "le Vendeur"), et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").1. Objet et acceptation des CGV Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes CGV.
2. Produits et Prix Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le Client. Le prix des produits est indiqué en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de traitement ou de livraison spécifiques mentionnés au moment du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et Paiement Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus indiqué. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande et s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire (via Shopify Payments) ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site.
4. Livraison et Délais Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Site fonctionne en mode livraison directe (dropshipping). Les délais de livraison standards sont généralement de 5 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont indicatifs et dépendent des services de transport. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
5. Droit de rétractation et Retours Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le support à l'adresse :
lechasles.antoine@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de revente pour ouvrir droit au remboursement.6. Garanties et Responsabilité Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique) ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.
7. Données personnelles Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et la livraison des produits.
8. Loi applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.